Pieces à fournir




Changement de Titulaire
 

  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession  Télécharger le pdf
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant

 

Changement d’adresse

 

  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

 

Duplicata

 

 

Inscription de Cession
 

 

 

A Savoir :
 

  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues

  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise

  • La déclaration de cession doit être un original

  • Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d'immatriculation et sur le Mandat

Véhicule importé



 

Union Européenne :

 

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d'obtention par nos soins

 

Véhicule en provenance de Monaco :

 


Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autorités monégasques remettent au vendeur un certificat pour l'obtention de la carte grise en France.

  • Certificat pour l'obtention de la carte grise en France
  • Certificat de cession Télécharger le pdf
  • Demande d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Pièce d'identité et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.


 

Hors Union Européenne :

 

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)