Pieces à fournir




Changement de Titulaire
 

  • Carte Grise en intégralité
  • Déclaration de Cession original  Télécharger le pdf
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Permis de Conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)
  • Pour les sociétés k bis, pièce d’identité du gérant et cachet commercial

 

Changement d’adresse

 

  • Carte Grise
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Nouveau Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique en cours de validité (si le véhicule y est soumis)

 

Duplicata

 

 

Inscription de Cession
 

 

Véhicule importé


 

Union Européenne :

 

  • Carte(s) Grise(s)
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Certificat de Cession ou Facture d’Achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Permis de Conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)
  • Quitus Fiscal (certificat d’acquisition). Possibilité d'obtention par nos soins
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national. Possibilité d'obtention par nos soins

 

Véhicule en provenance de Monaco :


Après avoir rendu la Carte Grise à Monaco, les autorités Monégasques remettent au vendeur un Certificat pour l'Obtention de la Carte Grise en France.
 

  • Certificat pour l'Obtention de la Carte Grise en France
  • Certificat de Cession Télécharger le pdf
  • Demande d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Permis de Conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique Français de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)

 

Hors Union Européenne :

 

  • Carte(s) Grise(s)
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Certificat de Cession ou Facture d’Achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Permis de Conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)
  • Formulaire « 846 A » du Service des Douanes
  • Certificat de Conformité ou Réception à Titre Isolé (DREAL)
 

Carte Grise Provisoire (WW) :
 

  • Carte(s) Grise(s) (copie)
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation  Télécharger le pdf
  • Certificat de Cession ou Facture d’Achat (copie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de Domicile de moins de 6 mois
  • Permis de Conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois (si le véhicule y est soumis)
  • Quitus Fiscal (certificat d’acquisition). Possibilité d'obtention par nos soins (ou Dédouanement si Véhicule HORS UE)