Pieces à fournir
Changement de Titulaire
- Carte grise en intégralité
- Déclaration de cession Télécharger le pdf
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant
Changement d’adresse
- Carte grise
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Nouveau justificatif de domicile
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité
Duplicata
- Déclaration de perte/vol Télécharger le pdf
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité
Inscription de Cession
- Déclaration de cession Télécharger le pdf
- Copie de Carte Grise
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
A Savoir :
Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise
La déclaration de cession doit être un original
Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d'immatriculation et sur le Mandat
Véhicule importé
Union européenne :
- Carte(s) grise(s)
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
- Permis de conduire et assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
- Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d'obtention par nos soins
Véhicule en provenance de Monaco :
Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autoritées monégasques remettent au vendeur un certificat pour l'obtention de la carte grise en France.
- Certificat pour l'obtention de la carte grise en France
- Certificat de cession
- Demande d'immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Permis de conduire et assurance du véhicule
- Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Hors union européenne :
- Carte(s) grise(s)
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
- Permis de conduire et assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- « 846 A » du service des douanes
- Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)