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Changement de Titulaire
 
  • Carte grise en intégralité
  • Déclaration de cession Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Demande d’immatriculation  Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant
 
Changement d’adresse
 
  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité
 
Duplicata
   
Inscription de Cession
 
 
 
A Savoir :
 
  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise
  • La déclaration de cession doit être un original
  • Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la Cession, sur la Demande d'immatriculation et sur le Mandat

Véhicule importé



 
Union européenne :
 
  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d'obtention par nos soins
 
Véhicule en provenance de Monaco :
 

Après avoir rendu la carte grise à Monaco, les autoritées monégasques remettent au vendeur un certificat pour l'obtention de la carte grise en France.
  • Certificat pour l'obtention de la carte grise en France
  • Certificat de cession
  • Demande d'immatriculation Télécharger le pdf  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Pièce d'identité et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

 
Hors union européenne :
 
  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation Télécharger le pdf  Télécharger le pdf
  • Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf Télécharger le pdf
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile
  • Permis de conduire et assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)